Gaz de schiste : on en découvre tous les jours !

Un événement , peut-être essentiel, est intervenu, fin janvier, dans le débat sur les gaz de schiste. Peu de gens en parle, mais il risque de donner, aux dires de certains, beaucoup de facilités aux futurs exploitants de cette énergie (si on les laisse faire).

Quel est-il ?

Le 20 janvier, le Président de la République, le Premier ministre, la ministre de l'Economie, la ministre de l'Ecologie, le ministre de l'Intérieur, le ministre chargé de l'Industrie et la ministre de l'Outre-mer signaient une ordonnance visant à ''moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l'environnement et à l'association des parties prenantes dans l'attribution des titres miniers", précisant que ''le nouveau code minier facilitera la valorisation des ressources du sous-sol français''. Le texte concerne notamment les hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste).

Reproduisons, pour la compréhension du sujet, une partie du compte-rendu du Conseil des Ministres du 19 janvier 2011 : " Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, est l’occasion de moderniser et de simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement et à l’association des parties prenantes dans l’attribution des titres miniers. Attendu depuis longtemps par la profession, le nouveau code facilitera la valorisation des ressources du sous-sol français.
Le secteur des matières premières représente, avec près de 4 500 entreprises, un chiffre d’affaires de près de 100 milliards d’euros, soit 4% du produit intérieur brut, de l’extraction minière et de la première transformation jusqu'au recyclage. ........................ Pour les matières énergétiques, elles concernent la production d’énergie géothermique, de pétrole et de gaz naturel, le stockage intermédiaire du gaz en cavité, visant à sécuriser nos approvisionnement et faire face aux pics de consommation, et le stockage géologique de CO2 dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre.
L’élaboration de la partie réglementaire du code minier va s’engager, l’objectif étant de disposer, d’ici la fin de l’année 2011, d’un code complet ".

Comme cela, à première vue, des néophytes comme nous ne peuvent guère en tirer de conclusions. Le texte de l'ordonnance est d'ailleurs un peu rébarbatif pour nos petites facultés, mais la présentation laisse comme un sentiment de malaise. Par contre,  ce qui est intéressant à souligner, c'est la réaction de CAP 21 (mouvement politique écologique de Corinne Lepage) relayée par Geenpeace France.

Pour Corinne Lepage et son mouvement CAP 21 "l’analyse de ce texte montre en réalité que la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent".

La Présidente de CAP 21 a déposé le 14 février 2011 un recours devant le Conseil d'Etat contre cette ordonnance. Le texte est attaqué sur le fond et sur la forme. Selon ce parti politique, l'ordonnance devait être soumise au Parlement pour ratification conformément à l'article 38 de la Constitution, ce qui n'a pas été le cas, mais il est surtout ''en parfaite contradiction avec les engagements internationaux de la France, ses engagements communautaires et ne respecte pas la charte de l'environnement adossée à la Constitution''.

L'ordonnance comporte deux parties : un projet de réforme du code minier d'ici le mois de juin et une partie législative qui le réactualise dès aujourd'hui. C'est sur cette deuxième partie que Cap 21 conteste les actes du gouvernement.

CAP 21 estime que l'ordonnance "ne renforce pas le cadre de l'exploitation au contraire elle simplifie la vie des explorateurs'' et ''ne respecte pas la Charte de l'environnement, la convention d'Aarhus (droit à l'information du public) et le principe de précaution''.

Et de lister les incohérences :

            - les permis de recherche ne nécessitent pas d'enquête publique ou de concertation,

            - le passage du permis de recherche à l'autorisation d'exploitation est facilité,

            - les documents de prospection sont non communicables au public pendant vingt ans pour les hydrocarbures,

            - les autorisations de recherche peuvent être renouvelées deux fois pour cinq ans (dix ans au total) sans mise en concurrence,

            - les autorisations existantes avant 2014 ne nécessitent pas de garanties financières,

            -  absence de sanction en cas de dommages à l'environnement ou de non respect des autorisations administratives lors de l'exploration,

            - facilités à entrer et à occuper le terrain d'autrui…

Pour Eric Delhaye, président délégué de CAP 21, l'annonce de suspension des explorations (voir nos articles précédents) ne constitue pas une grande avancée : ''les industriels ont accepté de décaler certaines opérations jusqu'en avril ou juin mais dans les faits, ils sont en mesure de les lancer dès aujourd'hui. Ils ont toutes les autorisations pour''.

Rappel : les opposants demandaient un moratoire, dispositif écarté le 26 janvier dernier lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale par la ministre de l'Ecologie car ''le code minier ne le permet pas''.

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Au niveau européen !

Ne soyons pas dupes, il est évident que tous les joint-ventures, rachats ou mouvements de capitaux entre les compagnies américaines, qui détiennent la technique, et les industriels français, visent à se positionner sur le marché européen du gaz de schiste. Lors du Conseil de l'Union Européenne, le 4 février 2011, les gaz dits non conventionnels (gaz de schiste) ont fait leur apparition dans le texte final : "afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Union Européenne, il conviendrait d'évaluer le potentiel dont dispose l'Europe en matière d'extraction et d'utilisation durables de ressources en combustibles fossiles conventionnels et non conventionnels (gaz de schiste et schiste bitumineux)''.

Au niveau européen, tout le monde semble convaincu que le gaz de schiste permettrait à de nombreuses régions d'accroître leur indépendance énergétique.

Le débat, en France, a prouvé que le prix à payer en termes de santé et d'environnement était exorbitant face à une rentabilité loin d'être évidente.

John Doe