Le moratoire sur le gaz de schiste prolongé jusqu'en juin

L'interdiction expirait jusqu'à présent à la mi-avril.

Le Premier ministre François Fillon a prolongé et élargi hier le moratoire sur le gaz et les huiles de schiste.

François Fillon précise que le moratoire visera désormais les permis de recherche et les autorisations de travaux.

Dans le cas d'autorisations de travaux déjà délivrées, ceux-ci seront suspendus.

François Fillon a adressé un courrier aux trois ministres (écologie, économie et intérieur) concernés par le "problème" des gaz de schiste. Il signale que "des permis de recherche et des autorisations de travaux d’exploration ont pu être délivrés" pour de telles opérations de forage.

Pour s'y opposer, M. Fillon évoque le "principe de précaution".

"La Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, précise que, lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent (…) à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage", relève-t-il.

M. Fillon demande donc, à ses ministres, "de mettre en oeuvre (…) les procédures administratives nécessaires pour qu’aucune opération de forage non conventionnelle ne soit engagée avant que les rapports n’aient été rendus publics et sans que les mesures d’information et de consultation du public prévues par la Charte de l’environnement n’aient été respectées".

Rappelons que Pascal Terrasse (député socialiste de l'Ardèche) a déposé , avec l'appui de 80 parlementaires de tous bords, une motion parlementaire "contre l'exploitation du gaz de schiste".

Si l'on peut être satisfait de la décision du premier ministre, la prudence et la mobilisation restent plus que jamais nécessaires, jusqu'à l'obtention de l'abrogation pure et simple des permis d'exploration sur l'ensemble du territoire.