1 € cotisé rapporte 6.18 € à la retraite (1ère partie)

Si vous ne faites pas partie du Conseil économique, social et environnemental, ce titre ne s’applique, bien évidemment, pas à vous.

Par contre, Raymond Soubie, l’homme sans qui, à l’Elysée, rien ne se fait de sérieux, pourra s’appliquer, cette formule à lui-même. Vous savez ? Celui qui a été le grand artisan du régime de retraite qui a fait débat (c’est le moins que l’on puisse dire) ces dernières semaines.

Maintenant qu’il a fini sa « tâche », la récompense pour ce dur labeur est tombée. Il a été nommé, par le chef de l’état, pour (c’est un début) une mandature de cinq ans (2010 – 2015), comme conseiller dans cette prestigieuse assemblée.

Mais d’abord, c’est quoi le CESE ?

L’idée est de rassembler des représentants de toutes les composantes de la société pour anticiper, réfléchir, nourrir les grandes réformes économiques et sociales, c’est excellent n’est-ce pas ?

En fait, ils sont 231 conseillers.

 163 d’entre eux sont désignés par les organisations socioprofessionnelles dont 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé ; 65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales ; 19 par les organismes de la coopération et de la mutualité ; 10 par les associations familiales.

Les 68 autres conseillers sont nommés par le gouvernement, dont 40 directement.

Aux 231 conseillers s’ajoutent 72 « membres de section », désormais appelés « personnalités qualifiées », désignés par le premier ministre pour deux ans et qui tiennent le rôle d’expert auprès de la section qui les accueille. Mais ce n’est pas leur cas qui nous préoccupe aujourd’hui. On pensait que les experts, c’était les conseillers. En fait, les conseillers qui sont experts ont besoin d’experts pour les conseiller (CQFD).

Le CESE qui n’a qu’un rôle consultatif a disposé d’un budget de 37,596 millions d’euros pour 2010. Les 2/3 de ce budget sont consacrés au paiement des indemnités des conseillers, de leurs frais de déplacement, ainsi qu’au financement de leur caisse de retraites. Le dernier tiers représente la rémunération des fonctionnaires de l’assemblée ainsi que l’entretien du Palais d’Iéna, siège de l’assemblée.

D’après le journaliste Emmanuel Kessler (rédacteur en chef adjoint de la chaîne parlementaire) :

{ Le conseil économique et social, et maintenant environnemental, confirme sa vocation de « chambre des ex ». Anciens conseillers, anciens ministres débarqués, battus du suffrage universel, amis du pouvoir : c’est d’abord le critère pour être « qualifié » à siéger au CESE……… Les nominations de cette année ne font que confirmer la tradition…… La désignation de Maud Fontenoy rappelle celle d’un autre navigateur engagé à droite, Gérard d’Aboville, qui avait été choisi par Jacques Chirac. Expert en questions sociales, évidemment, comme devait l’être aussi la chanteuse Georgette Lemaire, nommée par François Miterrand.

Pour quoi faire ? Produire des rapports et des avis, une bonne trentaine par an, qui, la plupart du temps, ne servent qu’à caler des armoires. On pourrait donc se passer d’une telle assemblée, qui  est pourtant inscrite dans la Constitution ? }

Son absence dans le débat sur les retraites est, à l’évidence, révélatrice de son inutilité. C’était pourtant un sujet où sa soit disant compétence aurait pu s’exercer pleinement. C’était, vu sa composition, un lieu idéal de concertation.

Les personnes désignées (et ce quel que soit le pouvoir en place), perçoivent, pour leur fonction, une indemnité brute mensuelle de 3767.91 € (juillet 2010). C'est-à-dire, compte tenu des prélèvements  obligatoires, une indemnité mensuelle nette de 2883.95 €. Si le mandat de 5 ans est prolongé, cette indemnité passe à 3179.73 € net. Bien évidemment, certains, dont nous tairons les noms, font plusieurs mandats de 5 ans.

« Il ne faudrait tout de même pas que la République oublie du jour au lendemain tous les sacrifices consentis: en 2009, 18 assemblées plénières, 26 avis émis, mais surtout une réunion en section par semaine (on tremble pour eux). On se remet difficilement de telles responsabilités. Sur leurs vieux jours, il se dit que certains se tournent parfois un quart d’heure dans leur lit sans parvenir à s’endormir, se remémorant un mot qu’ils auraient pu écrire à la place d’un autre dans un rapport qui a fini au fond d’un tiroir. »          Quel boulot pénible !

Cette 3^ème chambre constitutionnelle, située place d’Iéna, n’est d’ailleurs souvent qu’un Palais désert. En effet, les membres du CESE exercent une activité à temps « très partiel ». Tous les conseillers ne brillent pas par leur assiduité. Selon les indicateurs de performance mis en place par la Loi organique relative aux lois de finances, 82% des conseillers assistent aux assemblées plénières (18  réunions en 2010) et seulement 60% aux réunions de section (hebdomadaires).

C’est probablement une des raisons qui a fait que  M.Raymond Soubie , l’architecte de la réforme des retraites, n’a pas touché au système des pensions du CESE où il a été nommé dernièrement. Une telle sinécure, ça se protège, surtout si l’on peut en profiter. Le fait que d’anciens ministres, députés mais aussi syndicalistes y siègent, pourrait aussi expliquer que le gouvernement les ait oubliés dans sa réforme ?

En fait l’appartenance à cette institution est déjà une préretraite en soit, avant de profiter d’un système de pensions qui n’a rien à envier à celui des parlementaires, surtout si l’on compare les responsabilités des uns et des autres.

Système de pensions dont nous reparlerons dans un prochain article.

John Doe