Spécial hébergeurs : au réel ou forfaitaire, la taxe de séjour fait débat au sein du Pays des Cévennes.

Nous avons déjà abordé ce sujet.

Dans notre article du 24 septembre 2010 «  la langue de bois d’E.Chaulet » et AL dans son article du  4 février 2011 « quand le président de l’office de tourisme parle tourisme », le sujet était abordé. Non pas pour débattre de la façon dont est calculée cette taxe, mais pour analyser l’impact de sa répartition pour un meilleur développement de la politique touristique du Pays des Cévennes relayé par les offices de tourisme.

Il est certain que toute promotion touristique, quelle qu’elle soit, demande des financements.

Pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas d’accord sur l’instauration de cette taxe, d’autres financements existants déjà (voir notre article du 28 janvier 2011 « des taxes, toujours des taxes »).

Mais bon ! Cette taxe existe. Elle est devenue un élément déterminant de la politique touristique du Pays des Cévennes et des communes qui le composent.

Reste le grand débat qui préoccupe tous les loueurs et les élus du Pays des Cévennes : le calcul de la taxe, forfaitaire ou au réel (*) ?

N’étant pas loueur nous-mêmes, nous nous étions bien gardés de prendre position sur tel ou tel mode de calcul. Surtout que quel qu’il soit, il nous paraissait être ressenti de manière différente suivant les structures touristiques auxquelles il s’appliquait.

Mais aujourd’hui, le débat est relancé par un article conséquent, dans le Midi Libre, article inspiré par Madame Chantal Vinot (maire de Méjannes le Clap) er Monsieur Bernard Raoux (maire de St Privat de Champclos ).

A la lecture de cet article, on constate que le débat sur le mode de calcul va bien au-delà du simple intérêt financier. Le choix du mode de calcul peut remettre en question, toujours d’après l’article, toute la politique touristique du Pays des Cévennes.

Malgré la décision d’adopter le mode de calcul au réel, il semble bien que le débat ne soit pas clos.

Nous reproduisons ci-dessous l’article de René Diez (Midi Libre) qui ne nous en voudra pas, nous l’espérons, pour cette publicité.

«  Le Pays Cévennes déclare forfait sur la taxe de séjour

Un pas en avant, deux en arrière. Les élus du Pays des Cévennes (117 communes) avaient décidé à la quasi unanimité en mars dernier, de changer le mode de calcul de la taxe de séjour, acquittée par les vacanciers passant du réel au forfait. Jeudi soir, moins d'un an après, les mêmes ont voté le retour à la case départ dont Chantal Vinot, maire de Méjannes-le-Clap et Bernard Raoux, son collègue de Saint-Privat-de-Chamclos, «   par solidarité », non par conviction.

Tous deux sont très contrariés que la levée de boucliers de 300 professionnels sur 1 500 ait recalé le forfait. « Par manque d'information voire de désinformation ». Selon Bernard Raoux, « on a créé une usine à gaz ingérable et incontrôlable. » Chantal Vinot regrette qu'on « laisse tomber l'extraordinaire travail de promotion touristique mis en place par le pays Cévennes. On s'était donné les moyens de revaloriser le tourisme. On va continuer à ronronner. »

Aucune des 66 communes qui percevaient cette taxe ne perdra au change. Désormais collecteur, le syndicat mixte du Pays Cévennes, reversera au centime près la somme figurant sur leur compte administratif. Mieux, celles qui ne l'avaient pas instauré se verront attribuer 10 000 euros à l'année au travers de leurs communautés de communes. Le manque à gagner est pour le Pays Cévennes déplore le maire de Méjannes-le-Clap, « au moins 200 000 euros », destinés à 'vendre' l'image et l'attrait du territoire. « Autant dire que tout le monde aura à en pâtir. »

Chantal Vinot en convient, le forfait « est un peu plus cher, environ 1,12 € par nuitée. Pour un séjour de deux semaines à deux personnes cela représente 25 € . En contrepartie, les touristes bénéficient de l'environnement qu'avec leur apport nous ne cessons d'améliorer et d'embellir. »

Bernard Raoux ne manque pas lui aussi d'exemples pour étayer son argumentaire : « L'un des propriétaires de camping qui a mené la fronde contre le forfait demandait à ses clients de s'acquitter au réel de 0,90 € par jour alors que le taux maximum est de 0,55 €, il était donc hors la loi. » Le maire de Saint-Privat-de-Champclos va aussi répondre « à la vingtaine de professionnels mécontents qui m'ont écrit pour leur expliquer qu'un résident d'un emplacement à l'année dans un camping qui payait au forfait 62 € de taxe, devra débourser au réel, 172 € . » Ce qui est sûr c'est que le vacancier continuera à mettre la main à la poche.

 
RENÉ DIEZ  »

Le débat reste donc ouvert et nous comptons sur vous pour y participer. N’hésitez pas à laisser vos commentaires.

(*) Réel ou forfait « qu’es aco » ? (tiré du Midi Libre du 12 février 2011)

La taxe de séjour est perçue par l’intermédiaire des logeurs qui la versent ensuite, sous leur responsabilité, dans la caisse du « Pays Cévennes » qui vient de fixer par délibération les tarifs établis selon la nature des hébergements de 0.20 à 1 euro par jour.

Dans le cadre du forfait, les logeurs adressent chaque année une déclaration indiquant la période de location et la capacité d’accueil qui sert de base au calcul de la taxe (¤).

Au réel, les logeurs doivent afficher le tarif de la taxe de séjour qui figure également sur la facture remise au client, tenir un registre avec le nombre de personnes et de jours, le montant de la taxe perçue avec éventuellement les motifs d’exonération.  Le Pays des Cévennes a aussi prévu des contrôles car des sanctions pour défaut de déclaration et des pénalités pour retard de paiement peuvent être infligées.

(¤) Il nous semble que dans la première version, les critères de calcul étaient imposés aux logeurs ?

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Toujours à propos de ce sujet, pour le moins brûlant, Le Midi Libre du 12 février relate deux réactions politiques de Bernard Raoux.

La première intitulée : « Contradictions ».

            « Edouard Chaulet puis Pierre Chante, maires de Barjac et Rochegude, ont été parmi les rares maires à monter au créneau contre la proposition du Pays des Cévennes, au printemps 2010, au motif que la taxe de séjour forfaitaire entraînerait une augmentation sensible des taxes versées par les petits hébergeurs et pénaliserait le développement touristique. Aussi Bernard Raoux s’étonne que le conseiller général ait défendu au conseil général, l’idée d’instaurer une taxe départementale d’un montant légal de 10% pour donner un coup de fouet au tourisme départemental. »

La seconde intitulée : « Compétence ».

            « Le maire de St Privat de Champclos se souvient qu’en décembre dernier, le premier magistrat de Barjac, rappelait que sa commune n’avait pas transféré sa compétence tourisme et économique au Pays des Cévennes et qu’en 2011, la taxe de séjour se paierait à la commune comme auparavant pour les loueurs barjacois. Non encarté, Bernard Raoux déplore que la politique politicienne ait peut être joué un rôle dans cette affaire. »

Quand on vous dit que le débat est ouvert !

Mais admettez, qu’un débat entre trois maires du canton, dont deux sont dans l’intercommunalité « Cèze Cévennes » et dont l’autre, bien que conseiller général du dit canton, est à l’extérieur de cette intercommunalité, cela fait désordre et n’augure pas d’une campagne électorale sereine pour les cantonales